620 LOGEMENTS À RÉHABILITER – DEUX OPAH POUR LA PÉRIODE 2016-2021

Une dynamique de requalification des quartiers anciens s’est créée depuis le début des années 1990, avec le lancement de plusieurs procédures d’amélioration de l’habitat privé sur l’agglomération cherbourgeoise.

Deux dispositifs, achevés en février 2014 à l’issue de cinq années d’animation, ont favorisé la rénovation de 572 logements dont 146 vacants :

    • une Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre ancien de Cherbourg-Octeville et La Glacerie,
    • une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de droit commun sur l’ensemble de l’agglomération cherbourgeoise.Face aux constats des besoins en travaux des ménages, dans les domaines de l’amélioration thermique et acoustique, de l’habitat dégradé voire indigne, du vieillissement de la population et de la perte d’autonomie et de la lutte contre les logements vacants, la Ville de Cherbourg-en-Cotentin a décidé de mettre en œuvre deux nouvelles OPAH, pour une durée de cinq ans, d’octobre 2016 à septembre 2021.Objectif : la réhabilitation de 620 logements.Les enveloppes financières réservées : + de 5.4 M€ d’aides aux travaux, dont :
    • 2M € de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
    • 716 000 € de l’Etat
    • 487 500 € de Cherbourg-en-CotentinLA REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS À CHERBOURG-EN-COTENTIN
      Un diagnostic du territoire et des besoins a été réalisé en 2014-2015, permettant de mettre en avant les points suivants :
    • Un déclin démographique du cœur de Cherbourg-en-Cotentin au profit des zones périphériques,
    • Des allocataires d’aides sociales toujours plus nombreux,
    • La présence d’une population vieillissante, vivant dans des logements inadaptés,
    • Un parc locatif privé important mais se renouvelant peu,
    • Une vacance toujours présente,
    • Des niveaux de confort peu satisfaisants, particulièrement dans le parc locatif,
    • L’utilisation prononcée du chauffage électrique dans des logements non adaptés,
    • L’existence de quelques copropriétés présentant des signes de fragilité.L’OPAH RU permet de compléter l’OPAH de droit commun pour traiter spécifiquement les territoires confrontés à de graves dysfonctionnements urbains et sociaux, nécessitant, en plus des incitations et du programme d’actions d’accompagnement propres à toute OPAH, la mise en place de dispositifs d’intervention lourds. Ceux-ci font notamment appel à des interventions foncières et immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l’insalubrité, démolitions, actions foncières sous déclaration d’utilité publique ou non…) visant à mettre en œuvre un projet urbain et social volontariste.L’OPAH RU constitue le dispositif autour duquel s’articule la politique locale de requalification urbaine des quartiers anciens.Les aspects stratégiques de renouvellement urbain de cette OPAH se traduisent notamment par les interventions suivantes :
    • Un dispositif RHI THIRORI visant à requalifier la dizaine d’immeubles les plus dégradés du centre ancien,
    • Des interventions fortes en matière de requalification des espaces publics, plus particulièrement dans les secteurs où la vacance et la dégradation des logements sont avérées (secteur Union-Paix),
    • Une politique active de requalification des commerces et des façades de logement.

LES SECTEURS ÉLIGIBLES
La zone concernée a été légèrement agrandie par rapport à la première OPAH RU dans le centre ancien de Cherbourg-Octeville et légèrement reconcentré à La Glacerie. Sur le reste du territoire de Cherbourg-en-Cotentin, l’OPAH dite de droit commun s’appliquera.

Le périmètre de l’opération porte sur les rues suivantes :

Pour Cherbourg-Octeville

  • Rues de l’Abbaye, de l’Onglet, Dunant, Union, Grande Vallée, Auvray, de la Paix, des Bastions, Emmanuel Liais, Paul Talluau, François Lavieille, Christine, Bondor, Noël, Moulins, Tour Carrée, de la Marine, de l’Avant Port, au Blé, Grande Rue, du Commerce, des Fosses, Notre Dame, du Château, des Portes, Albert Mahieu, Boel Meslin, du Port, de l’Eglise, Gambetta, Foch, Vastel (1 à 5), Louis XVI, des Halles, J.B. Biard, des Tribunaux, Amiral Courbet, de la Bucaille, Bonhomme, de la Comédie, de la Duché, de l’Ancien Hôtel Dieu, au Fourdray, Parking Notre Dame, d’Espagne, Guillaume Fouace
  • Ruelle des Bastions
  • Impasses Aubry, Liot, Couppey, Ferrey, Destrées, Prison, Lemagnen, Dorival, Terrier, Laurent, Sauvey, Bertrand
  • Square Philippot le Cat
  • Passages du Pellerin, Rose, Digard, Dumesnil, Laval, Hervieu
  • Places Napoléon, République, Trinité, de la Révolution, Quai de Caligny, Général de Gaulle, de la Fontaine
  • Quai Alexandre III
  • Avenue Delaville (du 2 au 4).

Pour La Glacerie

  • Rues Lucet (1 à 39 et 2 à 34) et Lansonneur (2 à 16 et 1 à 37)

LES OBJECTIFS DE L’OPAH ET DE L’OPAH RU

 Pour l’OPAH

  • PROPRIETAIRES OCCUPANTS (PO) : 470 logements dont :
  • Habitat indigne ou très dégradé 30 logements
  • Autonomie 130 logements
  • Travaux liés à la lutte contre la précarité énergétique 310 logements
  • PROPRIETAIRES BAILLEURS (PB) : 30 logements dont :
  • Travaux lourds (habitat indigne, habitat très dégradé) 5 logements
  • logements en dégradation moyenne 15 logements
  • logements situations de précarité énergétique 10 logements
  • Soit au total 500 logements privés réhabilités sur la période, au titre des aides de l’Anah

Pour l’OPAH RU

  • PROPRIETAIRES OCCUPANTS (PO) : 80 logements dont :
  • Habitat indigne ou très dégradé 20 logements
  • Autonomie 20 logements
  • Travaux liés à la lutte contre la précarité énergétique 40 logements
  • PROPRIETAIRES BAILLEURS (PB) : 40 logements dont :
  • Travaux lourds (habitat indigne, habitat très dégradé) 20 logements
  • logements en dégradation moyenne 10 logements
  • logements situations de précarité énergétique 10 logements
  • Soit au total 120 logements privés réhabilités sur la période, au titre des aides de l’Anah

Au total les objectifs généraux sont l’amélioration de 620 logements en 5 ans.

LES ENJEUX OPÉRATIONNELS

Les objectifs qualitatifs définis pour les OPAH sont les suivants :

  • Accentuer la lutte contre les logements insalubres et dégradés,
  • Garantir une réhabilitation de nature pérenne et la plus qualifiante possible, grâce à des dispositifs financiers fortement solvabilisateurs,
  • Traiter les cas d’abus de faiblesse recensés dans le parc privé,
  • Favoriser la mixité sociale,
  • Revaloriser et diversifier l’offre de logements en centre-ville en éradiquant l’habitat indigne,
  • Améliorer la lisibilité de la trame urbaine et des espaces publics,
  • Redynamiser et accompagner l’investissement privé,
  • Favoriser le réinvestissement patrimonial,
  • Favoriser la valorisation du patrimoine.

Ces objectifs s’articulent selon les volets suivants :

    • Volet urbain

L’étude a mis en avant la présence d’un patrimoine bâti précieux, de qualité, avec de nombreux détails architecturaux, mais parfois laissé à l’abandon, concourant à la dévalorisation de certains quartiers.

Les opérations réalisées dans le cadre du RHI THIRORI et qui concernent une dizaine d’immeubles dégradés forment un des aspects principaux du volet urbain. Des opérations de mise en couleurs des façades ont déjà été menées par les collectivités, poursuivies par la commune déléguée de Cherbourg-Octeville qui propose un  nouveau dispositif.

Ces opérations permettent d’affirmer la volonté des communes d’améliorer le cadre de vie en valorisant l’espace public.

Dans le même ordre d’idée, la commune déléguée de Cherbourg-Octeville, parallèlement à l’animation de l’ancienne OPAH RU, a mené une politique de réhabilitation des rez-de-chaussée commerciaux laissés à l’état de vacance. La mission menée a permis la recommercialisation de nombreux commerces, voire leur réaffectation en logements.

Parmi les pistes d’amélioration proposées :

  • Poursuivre la veille pour éviter que les commerces ne deviennent durablement vacants
  • Maintenir le contact avec les propriétaires
  • Proposer des vitrines virtuelles, des trompe-l’œil
  • Réfléchir sur des ateliers d’artistes
  • Volet de lutte contre l’habitat indigne

Une des priorités de l’OPAH-RU est le traitement des logements insalubres, très dégradés ou indécents. Il s’agira d’inciter les propriétaires à faire les travaux de sortie d’indignité en bénéficiant des aides de l’OPAH.

      • Volet immobilier

Afin d’offrir de meilleures conditions d’habitat en lien avec les besoins identifiés localement, ce volet se déclinera notamment par :

    • la création d’une offre locative sociale,
    • la remise sur le marché de logements vacants.
    • Volet énergie et précarité énergétique

L’OPAH permettra la création d’ateliers de la précarité énergétique, ayant notamment pour vocation le repérage et le ciblage des ménages concernés par des situations de précarité énergétique. Les ateliers seront composés des acteurs locaux qui peuvent être impliqués sur Cherbourg-en-Cotentin pour permettre les sorties de précarité énergétique. L’information visera :

  • les professionnels du bâtiment,
  • les acteurs locaux travaillant dans le domaine de l’habitat,
  • les ménages.

A partir des premiers éléments de repérage, l’opérateur contactera les ménages ciblés afin de leur apporter les informations relatives aux travaux d’économie d’énergie et les inciter à s’inscrire dans une démarche de « sortie de situation de précarité énergétique ».

  • Volet travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat

Face à la problématique du vieillissement de la population du territoire, le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées compte parmi les enjeux des 2 OPAH. L’adaptation et l’accessibilité des logements s’inscrivent en effet dans une démarche constituant l’une des actions prioritaires des OPAH. Ce volet prévoit ainsi l’assistance dans le cadre de la réalisation de travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat.

  • Volet social

Le volet social a pour objectif l’accompagnement et le maintien dans leur logement des habitants du périmètre de l’opération dans le respect de leurs attentes et de leurs modes d’occupation des lieux. Il constitue une action transversale à la réalisation des objectifs des OPAH.

  • Volet patrimonial et environnemental

Ce volet prévoit la prise en compte des enjeux du Grenelle de l’Environnement et de la qualité architecturale du bâti historique des centres anciens, notamment en collaboration étroite avec les professionnels de la préservation du patrimoine (Architecte des Bâtiments de France, Fondation du Patrimoine…). La qualité architecturale du bâti sera à préserver et à prendre en compte lors des travaux de réhabilitation.

  • Volet économique et développement territorial

Il a pour objectif de faire vivre l’économie locale par le travail des artisans locaux. La participation des entreprises locales aux projets de réhabilitation a également pour effet de rassurer les propriétaires dans leur démarche. Les précédentes OPAH ont ainsi généré 10 807 744 euros de travaux.

UN OPÉRATEUR UNIQUE AU SERVICE DES PARTICULIERS

Le CDHAT (Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires) est l’opérateur unique auprès des particuliers, chargé de l’information, de l’animation et du suivi des OPAH, missionné par la Ville de Cherbourg-en-Cotentin :

  • Communication, sensibilisation des propriétaires, des milieux professionnels ; accueil du public pour conseiller et informer sur les enjeux de l’opération,
  • Diagnostic : diagnostic technique ; diagnostic social et juridique ; diagnostic de gestion en cas de copropriété ; proposition de stratégies et des outils adaptés,
  • Aide à l’élaboration du projet et du montage du dossier de financement (appui à l’obtention des devis, montage des dossiers de demande de subventions, de conventionnement, de prêts d’aides fiscales,…..),
  • Accompagnement des ménages permettant notamment la gestion des relogements temporaires ou définitifs,
  • Appui à la réception des travaux et aux démarches permettant d’obtenir les financements sollicités.

De façon plus spécifique en termes d’économie d’énergie

  • Réalisation d’un diagnostic complet des immeubles et des logements (comprenant une évaluation énergétique avant travaux et projetée après travaux et une évaluation de la dégradation de l’habitat) et dans le cas de logement occupé un diagnostic social du ménage,
  • Etablissement de scénarii de travaux ciblant les travaux nécessaires pour résoudre les désordres et supprimer l’état de dégradation.

De façon plus spécifique en termes d’autonomie

Le CDHAT est chargé :

  • de mobiliser les partenaires médico-sociaux en vue du repérage et de l’accompagnement des propriétaires occupants concernés,
  • de visiter systématiquement les logements des personnes âgées ou handicapées éligibles à l’aide de l’Anah et dont les travaux sont liés à l’autonomie (sur justificatif), qu’il s’agisse d’un projet de transformation, d’agrandissement ou de redistribution,
  • d’informer sur les possibilités techniques d’adaptation du logement et de réaliser le diagnostic autonomie nécessaire au dépôt du dossier Anah,
  • de procéder à une concertation avec l’environnement médico-social des personnes et de leur famille si nécessaire,
  • du montage des dossiers de demandes de subvention auprès des différents organismes concernés.

Les particuliers sont invités à se renseigner auprès du CDHAT pour connaître les aides financières dont ils peuvent bénéficier.
La mission du CDHAT, prise en charge financièrement par Cherbourg-en-Cotentin, ne fera l’objet d’aucune facturation auprès des propriétaires. Cette ingénierie est subventionnée par l’Anah, l’Etat et le Conseil Départemental.

CDHAT
Agence Cherbourg-en-Cotentin
57 rue François La Vieille
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 33 01 72 78
agence.cherbourg@cdhat.fr